D’après www.capitaine-commerce.com

Voici quelques enseignements tirés d’un très bon livre blanc , édité par le cabinet d’avocats CLC, sur la mise en conformité juridique des sites e-commerce. Si vous n’avez pas encore créé votre site et même si vous l’avez déjà créé, c’est le moment de télécharger cet ouvrage qui fait le tour complet de la question en quelques dizaines de pages.

Déclarez votre site à la CNIL

Dès l’instant où vous manipulez des données relatives à vos clients, une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) est obligatoire. Dans le cas d’un site ecommerce, c’est bien sûr une évidence. Ne croyez pas que cela soit anodin.

1. informer vos clients de ce vous faites de leurs données est un élément de réassurance
2. sans cette déclaration, vous ne pourriez quasiment rien faire de vos données. Un petit exemple ? Votre client vous renvoie son produit pour exercer la garantie relative à celui-ci. Vous transmettez ses données à votre fournisseur. Sans déclaration de traitement des données, vous n’êtes pas en droit de transmettre ces données.

Faites attention aux pratiques trompeuses

Ces pratiques trompeuses concerne notamment vos photos et vos textes. Faites attention à ce qu’ils ne soient pas mensongers. Plus important encore : la règlementation concernant les prix barrés est strict et très explicite et vous devez respecter un certains nombre de règles :

• Indiquer la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit
• ou indiquer la date de début de l’opération, accompagnée de l’importance des quantités offertes au début de l’opération
• ou afficher la mention « jusqu’à épuisement des stocks ». Dans ce cas, il faut cesser la publicité lorsque les stocks sont épuisés.

L’importance de la réduction des prix, les produits ou les services concernés et les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages doivent également être indiqués.

Soignez vos CGV

Vos conditions générales de vente doivent être obligatoirement présentées à tout consommateur non-professionnel avant la conclusion du contrat de vente (d’où la case à cocher dans la plupart des sites). Voici les informations principales que vous devez y mettre :

• le nom du vendeur, ses coordonnées téléphoniques et son adresse
• les frais de livraison
• les modalités de paiement
• l’existence du droit de rétractation et ses limites éventuelles
• la durée de validité de l’offre
• le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée
• le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé

Un bon conseil, ne copier-collez pas vos CGV. Le livre blanc précise bien qu’il s’agit d’une méthode illégale.

Tout ceci n’en étant qu’un court extrait, je vous invite vraiment à le télécharger, car il constitue un bon mémo de l’ensemble des bonnes pratiques à respecter pour la bonne marche d’un site ecommerce.

Selon une étude réalisée par Yuseo auprès de 1600 personnes, 49% des internautes français sont satisfaits de leur expérience d’achat sur les sites des cybermarchés. 30% des répondants demeurent neutres voire émettent un avis “médiocre” et 21% sont peu ou pas satisfaits.

Concernant les points positifs, les avantages les plus fréquemment cités sont :

• le gain de temps
• la disponibilité du service 24/24 et tous les jours
• la livraison à domicile
• la navigation facile dans les rayons virtuels des cybermarchés
• l’accès facile aux informations pour contacter le service client

Les points négatifs ou plutôt les points à améliorer sont :

• le coût de la livraison, jugé trop important
• les horaires de livraison dont dépendent les clients qui sont contraignants
• le manque de produits
• 70% regrettent le manque de clarté dans les explications de remboursement
• 38% trouvent les outils des filtres de recherche proposés pour l’aide au choix des produits pas adaptés

Une étude intéressante qui démontre que les français apprécient faire leur course en ligne mais qui met l’accent sur les améliorations qu’il reste à apporter afin de satisfaire un plus grand nombre d’internautes et ainsi conquérir un public plus large.

Le mercredi 7 octobre, Patrick Devedjian, ministre chargé du plan de relance, recevait des e-commerçants : des pure players (entreprise dont l’activité est exclusivement menée sur Internet), un grand site de vente par correspondance et la FEVAD (Fédération du Commerce Électronique et de la Vente A Distance).

L’économie numérique est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale. En France, le e-commerce génère plus de 20 000 emplois directs, un chiffre en constante augmentation.

L’objectif des participants de cette réunion de travail étaient de réaffirmer au ministre que l’e-commerce permet un développement pour les entreprises. Il répond aux enjeux d’innovation nécessaire pour une meilleure compétitivité de notre pays.
L’e-commerce permet donc à sa façon de préparer la France à la reprise.

Les acteurs présents autour du ministre étaient :

• Marion Carrette, co-fondatrice de Zilok.com
• Xavier Garambois, Directeur Général France d’Amazon
• Marc Lolivier, Délégué général de la FEVAD
• François Momboisse, Président de la FEVAD et Responsable du développement et des nouvelles technologies de Fnac.com
• Gautier Picquart, PDG de Rue du Commerce
• Jean-Émile Rosenblum, Fondateur et Vice Président de Pixmania-Fotovista
• Yohann Ruso, Directeur Général adjoint d’eBay France
• Marc Schilacci, Fondateur et PDG d’Oxatis
• Denis Terrien, Directeur Général Délégué du Groupe 3 Suisses